Déclaration de confidentialité de John Deere Enterprise

Cette déclaration de confidentialité de John Deere Enterprise (la « Déclaration ») est émise au nom des entités énumérées ci-dessous en tant que « responsables du traitement » dans le tableau à la fin de cette déclaration (chacun, individuellement, « John Deere » ou « nous »). Cette déclaration s’adresse aux personnes avec lesquelles nous interagissons, notamment les visiteurs ou utilisateurs de nos sites Web, de nos applications (Web ou mobiles), ou de nos services en ligne (« Services en ligne ») ; nos clients existants ou potentiels ; les gestionnaires et personnels de nos clients et fournisseurs professionnels ; les gestionnaires et personnels des concessions John Deere agréées ; les visiteurs de nos installations ; et tout autre bénéficiaire de nos services. Les personnes dont nous traitons les données à caractère personnel sont désignées par « vous » dans cette déclaration.

Dans son rôle de responsable du traitement, John Deere traite les informations à votre sujet, désignées par le terme « données à caractère personnel », dans les formats papier et électronique. Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous, au sein de l’entreprise ou dans certain cas auprès de tierces parties concernées.

Les données à caractère personnel sont partagées avec les membres du groupe John Deere (John Deere Group) (voir également à la section 4, ci-après). Une liste des sociétés appartenant au groupe John Deere peut être consultée sur https://www.deere.com/en/our-company/about-john-deere/worldwide-locations/. Les sociétés appartenant au groupe John Deere peuvent traiter conjointement les données à caractère personnel dans certains circonstances (voir également à la section 3, ci-après).

Les déclarations de confidentialité spécifiques à un pays ou un produit peuvent s’appliquer à des produits et services proposés par John Deere et sont accessibles via le menu « Informations spécifiques au pays ou aux produits ». À titre d’exemple, les produits et services financiers sont fournis - entre autres - par John Deere Bank S.A. et nécessitent généralement la collecte de catégories d’informations et données supplémentaires ou différentes. John Deere GmbH & CO KG propose également une gamme de services de données et d’abonnements.

Enfin les produits John Deere sont distribués via un réseau de concessionnaires et vendeurs agréés. La majorité de ces concessionnaires et vendeurs sont des entreprises détenues et exploitées de manière indépendante qui peuvent avoir leurs propres déclarations de confidentialité.

Politique de Protection de la Vie Privée et des Données Personnelles de la Société

1. Types de données à caractère personnel traitées

Les catégories de données à caractère personnel à votre sujet que nous traitons comprennent :

Coordonnées personnelles, telles que vos nom, nom d’usage, nom de famille, surnom, date de naissance, nom d’utilisateur, mot de passe et autres moyens d’authentification, identifiants délivrés par les pouvoirs publics, signatures et images.

Informations de contact, telles que vos adresse, adresse postale, numéro de téléphone, informations de profil sur les réseaux sociaux et adresse e-mail.

Informations professionnelles, telles que vos secteur d’activité, fonction, activités commerciales, employeurs actuels et précédents, relations avec un client ou une tierce partie (par ex., concession, fournisseur), adresse professionnelle, téléphone professionnel, réseaux sociaux liés à l’activité professionnelle et adresse e-mail professionnelle.

Informations sur les transactions ou les comptes financiers, telles que vos adresse de facturation, compte bancaire, numéros de compte bancaire et numéros de routage ; informations de cartes de débit ou de crédit, code de sécurité et date d’expiration ; nom et coordonnées du titulaire de carte ou de compte ; archives d’instructions données ; informations de contrepartie ; et informations sur les activités de financement et de location/leasing d’équipement. Lorsque la législation le permet ou l’exige, nous pouvons demander une pièce d’identité délivrée par les pouvoirs publics.

Informations que vous pouvez publier sur les forums de discussion, sur les formulaires d’utilisateur (notamment sur les réseaux sociaux) ou dans vos réponses aux enquêtes/sondages, telles que vos noms d’utilisateur, informations de profil sur les réseaux sociaux, commentaires (notamment vos avis et opinions), images, et d’autres informations.

Informations relatives à vos préférences et relations qui nous aident à comprendre qui vous êtes et ce que vous recherches afin de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser, telles que les informations relatives à vos biens, votre exploitation et vos activités, votre emplacement géographique, vos préférences et préférences de langue. Cela comprend également des informations sur la façon dont vous interagissez avec nous, nos concessionnaires et nos partenaires commerciaux ; les informations de vos comptes auprès de nous, y compris les achats, les demandes de renseignements, les comptes clients, l’historique des réclamations de garantie et l’historique des paiements.

Informations d’utilisation, telles que les informations sur les produits et services, les spécifications des matériels informatiques et des systèmes d’exploitation, les versions des logiciels, les données et statistiques de performance, les informations de connexion, l’utilisation des appareils et applications (et des produits et services), et les données de diagnostic.

Informations collectées automatiquement, telles que des informations sur les pages ou contenus visités sur les services en ligne ; informations sur votre ouverture ou lecture éventuelles de nos communications ; existence de témoins de connexion (cookies) et d’autres technologies ; horaires et durée d’utilisation des services en ligne ; et rapports d’erreur et données de performance. Les informations et les données recueillies comprennent votre adresse IP (protocole Internet) (et les informations relatives à cette adresse IP) ; le type et la version du système d’exploitation ou du navigateur Web de votre appareil ; le modèle de matériel, l’ID (identifiant) de périphérique ou l’identifiant de tout périphérique utilisé pour accéder aux services en ligne et autres identifiants de périphérique uniques ; et, dans certains cas, l’emplacement de votre appareil. Ces informations peuvent être enregistrées dans des journaux lorsque vous utilisez les services en ligne.

Données à caractère personnel sensibles : Certaines des données à caractère personnel que nous pouvons traiter en rapport avec les Finalités énoncées à la section 2 peuvent être considérées comme des données à caractère personnel sensibles en vertu des législations en vigueur en matière de protection des données qui (telles que définies par la législation en vigueur en matière de protection des données) comprennent les données divulguant l’origine raciale ou ethnique ; les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, les appartenances syndicales ; le traitement des données génétiques, des données biométriques et des données sur la santé ; ou les données relatives à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. En outre, certaines données à caractère personnel peuvent comporter des informations sur les infractions et condamnations pénales.

2. Sources des données à caractère personnel traitées

Nous collectons les données à caractère personnel à votre sujet à partir de différentes sources, notamment :

Informations collectées directement auprès de vous : les données à caractère personnel sont généralement collectées lorsque vous nous les communiquez (de manière électronique, écrite ou verbale). Nous vous demandons des données et informations (par ex. coordonnées personnelles, informations de contact ; informations financières) lorsque vous interagissez avec nous, par ex. lors de la souscription ou l’achat de services, ou l’acquisition de produits ; lorsque vous saisissez des informations sur nos services en ligne, créez un compte sur nos services en ligne, visitez nos installations ou vous abonnez à une lettre d’information ; lorsque vous nous contactez au sujet de services à la clientèle, faites un achat ou vous inscrivez à une séance de formation ; lorsque vous sollicitez un financement, répondez à nos enquêtes/sondages, enregistrez votre garantie ; ou interagissez avec nous d’une manière quelconque.

Informations collectées en interne : nous collectons, relevons ou apprenons des informations à votre sujet par le biais de vos interactions avec nous (par ex. vos informations relatives à vos préférences et relations) ; dans le cours normal de nos relations avec vous ; ou lorsque vous utilisez nos produits ou services (par ex., informations sur l’usage de nos produits et services ; informations collectées automatiquement). Nous collectons ou obtenons des données à caractère personnel lorsque vous vous rendez sur l’un de nos services en ligne. Nous (ou des tierces parties) utilisons des témoins de connexion (cookies) et d’autres outils technologiques pour collecter des informations sur votre ordinateur ou votre appareil, et sur votre usage des services en ligne (par ex., informations collectées automatiquement). Pour plus d’informations sur les témoins de connexion (cookies) et les technologies similaires, consultez la section 5, « Témoins de connexion (cookies) et technologies de collecte similaires ».

Informations collectées auprès de tierces parties : nous recevons des données à caractère personnel à votre sujet qui nous sont communiquées par des tierces parties telles que des membres du groupe John Deere, nos clients, des concessions John Deere agréées, votre employeur, des agences de crédit, des autorités publiques ou des services de police (par ex., coordonnées personnelles, informations de contact, informations professionnelles ou informations sur les transactions ou les comptes financiers). Nous recevons également des données à caractère personnel à votre sujet de tierces parties lorsque vous achetez l’un de nos produits ou services par leur biais (par ex., concessions John Deere agréées).

Informations disponibles publiquement : nous collectons des données à caractère personnel à votre sujet (par ex., les informations relatives à vos préférences et relations) qui sont disponibles publiquement (par ex., les informations sur le véritable propriétaire d’un client, les informations sur la société et ses activités ou les informations financières) ; ou des informations que vous avez rendues publiques et provenant de fournisseurs de données tiers qui enrichissent nos dossiers et nous aident à mieux comprendre nos clients ; ou provenant des sites des réseaux sociaux, tel Facebook, si vous interagissez par le biais d’une fonction de réseau social avec nos services en ligne, par exemple un plugin de réseau social (comme le bouton « Like » (J’aime) sur Facebook), si vous « likez » (aimez) nos pages sur les réseaux sociaux, ou rejoignez nos communautés. Si vous interagissez avec nous par le biais des réseaux sociaux, vous pouvez nous autoriser à avoir accès aux informations à partir de votre profil de réseau social.

3. Finalités du traitement des données à caractère personnel (les « Finalités »)

Le traitement des données à caractère personnel est effectué au bénéfice des finalités et motifs légaux suivants (bases juridiques pour le traitement). Le cas échéant, nous préciserons, lors de la collecte des données, si la fourniture des données à caractère personnel relève d’une exigence réglementaire ou contractuelle, si vous avez l’obligation ou non de les communiquer et quelles sont les éventuelles conséquences en cas de non remise de celles-ci :

a) Service clientèle : afin de fournir les produits et services demandés ; pour des services associés tels que la livraison d’un produit, la maintenance, le soutien et l’entretien au bénéfice du client et du produit (y compris les services de garantie), le financement, la location/le leasing et les services de crédit ; et l’utilisation des services en ligne.

Cela comprend le traitement des données à caractère personnel afin : d’exécuter les tâches nécessaires au traitement et à l’exécution des demandes ou commandes, telles que les réponses à des demandes d’informations supplémentaires ou à des demandes de devis (directement ou par l’intermédiaire d’une concession John Deere agréée) ; la vérification de l’identité d’une personne (ou l’identité d’un représentant) afin de permettre l’accès au compte d’un client d’entreprise ; la vérification de l’admissibilité aux programmes d’incitation, le traitement des enregistrements de produits et la fourniture des biens et services demandés (y compris la facilitation du processus de commande et de livraison entre vous et un concessionnaire agréé) ; l’activation des logiciels et des appareils nécessitant une activation ; l’administration de votre ou vos comptes et le traitement des paiements des produits et services ; l’établissement et l’exécution des contrats ; le traitement des demandes de déclenchement des garanties et la fourniture des services liés aux garanties ; la fourniture et la mise en œuvre des programmes de prolongation des garantie, y compris la gestion des contrats de services et la facturation ; la création d’un compte de services en ligne, y compris le paramétrage et l’administration du compte d’utilisateur ; et la fourniture à votre profit des services en ligne et de leurs fonctionnalités, y compris l’exploitation et la gestion des services en ligne, la fourniture de contenu à votre profit, et la communication et l’interaction avec vous par le biais des services en ligne.

Le traitement est justifié par les dispositions réglementaires qui stipulent que (1) le traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que vous pouvez souscrire auprès de nous (y compris les conditions d’utilisation relatives aux services en ligne), ou dans le cadre des mesures à prendre avant de conclure un contrat avec nous ; que (2) le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis ; que (3) le traitement est nécessaire aux finalités poursuivies par John Deere, un membre du groupe John Deere, ou aux intérêts légitimes de tierces parties (p. ex., concession ou client d’affaires) afin de vous fournir le service à la clientèle, le soutien à la clientèle, les formations et autres activités d’information, et de vous communiquer des informations pertinentes sur les mises à jour et les améliorations des produits (dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur ces intérêts légitimes) ; ou (4) que le traitement est effectué avec votre consentement.

b) Soutien des produits et à la clientèle : dans le but d’assurer la fourniture du soutien au bénéfice des produits et services ; de gérer les relations avec les clients, concessionnaires et fournisseurs ; de mener les diagnostics et les remises en état ; d’entretenir les communications ; et de gérer la sécurité et les rappels des produits.

Dans le cadre de la fourniture de l’entretien et du soutien, nous utilisons un système de gestion des relations avec la clientèle (coordonnées personnelles, informations de contact, informations relatives à vos préférences et relations, informations disponibles publiquement) pour suivre les engagements, nous assurer de la mise à jour des informations de contact, établir un panorama complet de l’activité que nous menons avec vous (et votre entreprise), éviter la duplication des communications sur des thèmes similaires, livrer les produits vendus et fournir un soutien, et répondre à toute communication ou demande de votre part.

Cela comprend le traitement des données à caractère personnel afin : de fournir des formations et d’autres activités d’information aux clients et à leurs personnels, aux concessionnaires et à leurs personnels, aux fournisseurs et à leurs personnels ; de fournir une maintenance et un soutien périodique au bénéfice des produits et services (notamment les mises à jour logicielles) ; de répondre aux demandes d’assistance technique des concessionnaires pour identifier un problème avec un produit ou service ou relatives à d’autres diagnostics ; transmettre des communications relatives à vos produits et services, dont des informations sur les services, des confirmations, des avis, des mises à jour, des messages relatifs au soutien ou à l’administration ; et vous transmettre des informations pour des motifs de sécurité ou juridiques, tels que les rappels et les communications de sécurité.

Le traitement est justifié par les dispositions réglementaires qui stipulent que (1) le traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que vous pouvez souscrire auprès de nous (y compris les conditions d’utilisation relatives aux services en ligne), ou dans le cadre des mesures à prendre avant de conclure un contrat avec nous ; que (2) le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis (par ex. la notification et la gestion des rappels) ; que (3) le traitement est nécessaire aux finalités poursuivies par John Deere, un membre du groupe John Deere, ou aux intérêts légitimes de tierces parties (p. ex., concession ou client d’affaires) afin de vous fournir le soutien au produit et à la clientèle, les formations et autres événements d’information, et de vous communiquer des informations pertinentes sur les mises à jour et les améliorations des produits (dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur ces intérêts légitimes) ; ou (4) que le traitement est effectué avec votre consentement.

c) Publicité : afin de vous transmettre des communications et des offres de produits et services de la part de John Deere, des membres du groupe groupe John Deere, ou de nos concessionnaires, fournisseurs et partenaires, notamment des offres basées sur vos intérêts personnels, les caractéristiques de votre activité et votre situation géographique.

Nous (ou des tierces parties, telle qu’une concession John Deere agréée) pouvons transmettre ces communications et propositions via e-mail, courrier postal, en ligne (notamment en transmettant des publicités et du contenu personnalisés à votre intention sur les services en ligne), les plateformes des réseaux sociaux, des messages textes, des notifications push et d’autres moyens disponibles. Dans le cadre du marketing sur les plateformes des réseaux sociaux, des informations pseudonymisées (par hachage cryptographique des coordonnées personnelles ou des informations de contact) peuvent être transmises sur ces plateformes pour établir une correspondance avec votre compte de réseau social et nous permettre de vous transmettre des publicités sur la plateforme. Comme exposé à la section 5, nous (ou des tierces parties) utilisons des témoins de connexion (cookies) et des technologies similaires afin de pouvoir personnaliser les services en ligne ou de placer des publicités correspondant à vos centres d’intérêt sur les sites Web de tierces parties.

Cela comprend le traitement des données à caractère personnel afin : d’élaborer des programmes de publicité et de marketing utilisant vos informations (coordonnées personnelles, informations de contact, informations relatives à vos préférences et relations, informations d’utilisation, informations collectées automatiquement) pour proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser à la fois en ligne et hors-ligne ; et d’utiliser vos informations (coordonnées personnelles, informations d’utilisation, informations collectées automatiquement) pour personnaliser les services en ligne et faire que ceux-ci soient plus pertinents par rapports à vos centres d’intérêt.

Le traitement est justifié par les dispositions réglementaires qui stipulent que (1) le traitement est nécessaire aux finalités poursuivies par John Deere, un membre du groupe John Deere, ou aux intérêts légitimes d’une tierce partie (p. ex., une concession) en matière de marketing, de recherche et conquête de nouveaux clients, afin de connaître les préférences pour mieux personnaliser les offres, et proposer des produits et services qui répondent aux besoins d’un client (prospectif) (dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur ces intérêts légitimes) ; ou (2) que le traitement est effectué avec votre consentement.

d) Enquêtes/sondages et événements promotionnels : pour administrer les tirages au sort, les concours, les programmes de fidélité et tout autre événement promotionnel auxquels vous vous êtes inscrit ou participez, comme la programmation et l’organisation des visites des installations d’un membre du groupe John Deere ou de nos attractions, la participation à des lancements de produits ou à des salons professionnels.

Le traitement est justifié par les dispositions réglementaires qui stipulent que (1) le traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que vous pouvez souscrire auprès de nous (y compris les conditions d’utilisation relatives aux événements promotionnels), ou dans le cadre des mesures à prendre avant de conclure un contrat avec nous ; que (2) le traitement est nécessaire aux finalités poursuivies par John Deere, ou aux intérêts légitimes d’un membre du groupe John Deere, en matière de marketing, de prospection, de service et de conquête de clients (potentiels) (dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur ces intérêts légitimes) ; ou (3) que le traitement est effectué avec votre consentement.

e) Autres communications : pour fournir d’autres informations qui peuvent avoir un intérêt, telles que des annonces, rappels, interruptions de services, programmes d’amélioration de produit, bulletins techniques sur l’entretien ; actualités relatives à John Deere et aux membres du groupe John Deere, revues (telles que Le Sillon (The Furrow) et Homestead) et catalogues de l’entreprise ; invitations à des salons professionnels, lancements de produit et autres événements.

Le traitement est justifié par les dispositions réglementaires qui stipulent que (1) le traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que vous pouvez souscrire auprès de nous (y compris les conditions d’utilisation relatives aux abonnements à nos publications), ou dans le cadre des mesures à prendre avant de conclure un contrat avec nous ; que (2) le traitement est nécessaire aux finalités poursuivies par John Deere, un membre du groupe John Deere, ou aux intérêts légitimes de tierces parties (p. ex., concession) en matière de marketing, de prospection, de conquête de nouveaux clients, et de fourniture et de communication d’informations nouvelles aux clients (potentiels) telles que les mises à jour et les améliorations des produits et d’autres informations sur les produits et services (dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur ces intérêts légitimes) ; ou (4) que le traitement est effectué avec votre consentement.

f) Recherche ; amélioration des produits et services : pour identifier et détecter des problèmes concernant des produits et services actuels, comprendre comment nos produits et services sont utilisés, analyser l’efficacité de la publicité, mener des recherches, améliorer les produits et services, et développer de nouveaux produits et services (notamment à l’aide d’informations pseudonymisées et anonymisées).

Cela comprend le traitement des données à caractère personnel afin : de mesurer le volume de l’audience et l’engagement client ; d’envoyer des enquêtes/sondages sur l’expérience, de permettre la participation à des panels de recherche en ligne et hors ligne, et d’analyser les réponses ; d’évaluer les performances et le fonctionnement des produits et services et de tester les produits et services (notamment les informations d’utilisation) ; d’examiner les codes de diagnostic et les autres données de fonctionnement des machines, les demandes d’activation des garanties, ainsi que les demandes d’assistance technique des concessions pour la détection des problèmes relatifs aux produits ou services (notamment les problèmes de sécurité), d’améliorer les produits et services, et de développer de nouveaux produits et services ; et d’améliorer les performances, résoudre les problèmes et apporter des améliorations aux services en ligne (p. ex., utiliser les informations de navigation de consultation des services en ligne et sur la manière dont vous naviguez dans les services en ligne pour les rendre plus intuitifs).

Le traitement est justifié par les dispositions réglementaires qui stipulent que (1) le traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que vous pouvez souscrire auprès de nous (y compris les conditions d’utilisation relatives aux services en ligne), ou dans le cadre des mesures à prendre avant de conclure un contrat avec nous ; que (2) le traitement est nécessaire aux finalités poursuivies par John Deere, ou aux intérêts légitimes d’un membre du groupe John Deere pour l’identification des problèmes liés à ses produits et services, la conduite de recherches et l’établissement d’analyses, l’amélioration des produits et services et le développement de nouveaux produits et services (dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur ces intérêts légitimes) ; que (3) le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne (par ex., identification des problèmes de sécurité) ; que (4) le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis (par ex., rappels de sécurité des produits) ; ou (5) que le traitement est effectué avec votre consentement.

g) Sécurité physique : pour mettre en œuvre et maintenir la sécurité physique, gérer les accès aux installations, et examiner ces derniers dans le cas où un incident s’est produit, ou lorsque que cela est nécessaire pour enquêter sur un accès non autorisé, une perte ou un vol.

Cela comprend le traitement des données à caractère personnel afin : créer et de gérer les identifiants (ID) des utilisateurs, les badges, les clés et les autres moyens/méthodes de gestion des accès afin de s’assurer qu’une personne est dûment autorisée avant de pouvoir accéder à des installations de John Deere ou d’un membre du groupe John Deere (c.-à-d., contrôle des accès et prévention des accès non autorisés) ; et de surveiller les installations de John Deere ou d’un membre du groupe John Deere (notamment à l’aide de circuit de télévision fermés et d’autres types de caméras) afin d’assurer la protection des personnes et des biens de John Deere ou d’un membre du groupe John Deere contre le vol et les actes de vandalisme. Cela comprend également le traitement des enregistrements des accès aux installations ou aux zones autorisées (par ex., l’enregistrement des entrées et sorties des personnes) afin d’enquêter de manière appropriée sur tout accès non autorisé, perte ou vol.

Le traitement est justifié par les dispositions réglementaires qui stipulent que (1) le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; que (2) le traitement est nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux d’une personne ; que (3) le traitement est nécessaire aux finalités poursuivies par John Deere, ou aux intérêts légitimes d’un membre du groupe John Deere pour garantir la sécurité physique et électronique de nos activités, installations et biens (c.-à-d.,protéger et défendre de manière adéquate ses biens (par ex., la propriété physique ou intellectuelle) et enquêter de manière appropriée sur tout accès non autorisé, perte ou vol ; et satisfaire aux besoins de sécurité physique) (dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur ces intérêts légitimes). Si des données relatives aux infractions et aux condamnations pénales sont traitées, ce traitement est effectué conformément au droit en vigueur des États membres de l’UE ou de l’EEE.

h) Réseau/Cybersécurité : pour assurer la sécurité électronique (réseau et cybersécurité), notamment pour identifier, protéger, détecter, répondre et récupérer des événements de sécurité.

Cela comprend le traitement des données à caractère personnel afin : d’identifier les menaces, les vulnérabilités et les risques ; d’identifier, authentifier et déterminer l’autorisation adéquate pour chaque utilisateur ; de délivrer et révoquer des identifiants ; d’attribuer et gérer les autorisations d’accès des utilisateurs ; d’empêcher et détecter les accès non autorisés ou le traitement de données et la distribution de codes malveillants ; d’arrêter les attaques de déni de service et les autres atteintes aux systèmes de communications électroniques et d’ordinateurs ; de prévenir et détecter la fraude, la criminalité ou l’utilisation abusive des services informatiques ; de bloquer les messages indésirables (spams), les tentatives de hameçonnage (phishing), les virus informatiques et autres logiciels malveillants (malware) ; d’assurer la sécurité des utilisateurs et des produits ; et de prévenir la transmission non autorisée de données propriétaires et d’autres informations (par ex., données à caractère personnel).

L’équipe de sécurité mondiale de l’organisation, principalement installée au siège de Deere & Company à Moline, Illinois, USA (mais qui comprend également d’autres personnes en poste dans d’autres entités du groupe John Deere), traite les données à caractère personnel pour nous soutenir dans la détection et l’investigation des incidents ou événements suspects (notamment par le biais d’une analyse minutieuse des matériels informatiques) ; la coordination de la réponse et la restauration des fonctionnalités.

Le traitement est justifié par les dispositions réglementaires qui stipulent que (1) le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; que (2) le traitement est nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux d’une personne ; que (3) le traitement est nécessaire aux finalités poursuivies par John Deere, ou aux intérêts légitimes d’un membre du groupe John Deere pour protéger et défendre de manière appropriée ses biens (par ex., sa propriété matérielle ou intellectuelle) ; et assurer la sécurité du réseau et de l’information (y compris les mesures administratives, techniques et organisationnelles) (dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur ces intérêts légitimes). Si des données relatives aux infractions et aux condamnations pénales sont traitées, ce traitement est effectué conformément au droit en vigueur des États membres de l’UE ou de l’EEE.

i) Opérations des TI : pour gérer les systèmes des TI (technologies de l’information), les applications et les infrastructures (notamment en surveillant les performances des systèmes et de l’infrastructure des TI), conduire les audits des TI et fournir les services d’information et de communication.

Cela comprend le traitement des données à caractère personnel afin : de faciliter la communication et l’utilisation des autres outils des TI ; d’administrer l’utilisation des applications de John Deere ou d’un membre du groupe John Deere ; d’identifier et résoudre les problèmes avec des systèmes et outils des TI ; d’installer les mises à niveau et les correctifs ; d’assurer la continuité des activités, notamment par la création de sauvegardes ; et de gérer le service d’assistance.

Le traitement est justifié par les dispositions réglementaires qui stipulent que (1) le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures (à votre demande) avant de conclure un nouveau contrat ; et que (2) le traitement est nécessaire aux finalités poursuivies par John Deere, ou aux intérêts légitimes d’un membre du groupe John Deere pour la gestion, la maintenance et le fonctionnement de l’infrastructure des technologies de communication de l’information (dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur ces intérêts légitimes).

j) Activités opérationnelles : pour gérer les activités quotidiennes de John Deere et du groupe groupe John Deere, conduire l’analyse des données afin de rendre compte des performances des activités et, assurer la gouvernance d’entreprise (notamment les audits, les contrôles de conformité et les autres activités de gestion des risques (notamment la souscription de services d’assurance)).

Cela comprend le traitement des données à caractère personnel afin : de conduire l’analyse organisationnelle et le développement, d’établir les rapports de gestion (notamment la modélisation et l’élaboration de modèles de risque) ; de planifier les travaux et gérer nos actifs ; de conduire la gestion des comptes financiers, y compris le traitement des paiements et la gestion des comptes débiteurs et créditeurs ; d’élaborer la planification tactique et stratégique ; de conduire la gestion de projet et organisationnelle ; la conservation et l’archivage des dossiers ; la gestion des contrats ; la gestion des relations avec des tierces parties (vendeurs, fournisseurs, partenaires commerciaux, concessions) ; la protection et l’application des droits ; les audits internes et externes ; la planification et la conduite des réorganisations, acquisitions, fusions, scissions et désengagements ; et le traitement des données personnelles à des fins d’anonymisation/de désidentification.

Au nom de l’organisation, le groupe groupe John Deere administre conjointement certaines catégories de données à caractère personnel (par ex., coordonnées personnelles ; informations de contact, informations d’utilisation, informations relatives à vos préférences et relations, etc.) au bénéfice de processus opérationnels simultanés d’autres membres du groupe John Deere, y compris John Deere. Le groupe John Deere administre également conjointement l’infrastructure utilisée par les membres du groupe John Deere pour traiter les données à caractère personnel au bénéfice de leurs propres finalités.

Le traitement est justifié par les dispositions réglementaires qui stipulent que (1) le traitement est nécessaire pour que nous nous conformions à des dispositions légales qui s’appliquent à nous ; ou que (2) le traitement est nécessaire aux finalités poursuivies par John Deere, ou aux intérêts légitimes d’un membre du groupe John Deere pour la gestion et la conduite des opérations quotidiennes de John Deere et du groupe John Deere, la gestion des affaires financières de John Deere et du groupe John Deere, la gestion des risques auxquels John Deere et le groupe John Deere sont exposés, la gouvernance de l’entreprise et de l’information, l’évaluation des transactions commerciales, et l’évaluation des activités de fusion et d’acquisition (notamment les processus de diligence raisonnable à l’égard des cibles d’acquisition) (dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur ces intérêts légitimes).

k) Éligibilité : pour déterminer l’éligibilité aux produits, services ou offres ; vérifier ou aider à la vérification de votre identité ; satisfaire aux obligations de conformité réglementaires ; filtrer par rapports à des listes de sanctions gouvernementales ou autres ; et se conformer aux exigences de conformité internes.

Cela comprend le traitement des données à caractère personnel afin : de mener les processus de diligence raisonnable en matière de connaissance du client (notamment à l’aide d’informations provenant de différentes sources, telles des informations publiques, pour contrôler et vérifier l’identité) ; de mener des évaluations des risques et des vérifications des références en matière de crédit ; de filtrer par rapports à des listes de sanctions ; et de se conformer aux autres exigences de conformité (notamment les exigences applicables aux autres membres du groupe John Deere), comme vérifier si vous êtes une personne politiquement exposée, ou se conformer aux exigences de détection et de prévention du financement du terrorisme.

Le groupe de conformité aux règles du commerce mondial, principalement installé au siège de Deere & Company à Moline, Illinois, USA (mais qui comprend également d’autres personnes en poste dans d’autres entités du groupe John Deere) soutient John Deere dans le traitement données à caractère personnel au bénéfice de cette finalité. Le groupe de conformité aux règles du commerce mondial a pour responsabilité principale de détecter et d’enquêter sur les correspondances initiales par rapport aux listes de personnes et de parties sanctionnées, et d’enquêter et de supprimer les correspondances non pertinentes.

Le traitement est justifié par les dispositions réglementaires qui stipulent que (1) le traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que vous pouvez souscrire auprès de nous (y compris les conditions d’utilisation relatives aux services en ligne), ou dans le cadre des mesures à prendre avant de conclure un contrat avec nous ; que (2) le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis ; que (3) le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne ; que (4) le traitement est nécessaire à la conduite d’une tâche dans l’intérêt du public ; que (5) le traitement est nécessaire aux finalités poursuivies par John Deere ou aux intérêts légitimes d’un membre du groupe John Deere en matière de prévention du blanchiment d’argent et de violation des sanctions, de prévention et de détection des fraudes, et de connaissance de nos clients (potentiels) et de nos partenaires commerciaux (dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur ces intérêts légitimes) ; ou (4) que le traitement est effectué avec votre consentement. Dans le cas où des données à caractère personnel sensibles font l’objet d’un traitement, celui-ci est mené en conformité avec les législations de l’UE et des États membres de l’UE/EEE, notamment, le cas échéant, lors de la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Si des données relatives aux infractions et aux condamnations pénales sont traitées, ce traitement est effectué conformément au droit en vigueur des États membres de l’UE ou de l’EEE.

l) Conformité juridique ; poursuites : pour se conformer aux législations et réglementations en vigueur ; et aux fins de la constatation, de l’exercice et de la défense d’un droit en justice.

Cela comprend le traitement des données à caractère personnel (y compris les données à caractère personnel ou les données liées à des délits et condamnations pénales sensibles) afin de : se conformer aux exigences légales et autres auxquelles les membres du groupe John Deere sont soumis (y compris les législations et réglementations des pays autres que celui où vous vous trouvez) ; se conformer aux inspections et aux autres demandes des pouvoirs publics ou autres autorités publiques (y compris celles des pays autres que celui où vous vous trouvez) ; répondre aux procédures légales ; faire valoir les droits et recours juridiques, notamment pour protéger et faire valoir nos droits, protéger nos biens, protéger les droits, les biens et la sécurité d’autrui, et ceux des membres du groupe John Deere ; et enquêter, se préparer et se défendre en cas de litige, et gérer toute plainte ou réclamation interne (y compris les litiges aux États-Unis et les demandes de pouvoirs publics).

Le traitement est justifié par les dispositions réglementaires qui stipulent que (1) le traitement est nécessaire pour que nous nous conformions aux dispositions légales auxquelles nous sommes soumis ; ou que (2) le traitement est nécessaire aux finalités poursuivies par John Deere, ou aux intérêts légitimes d’un membre du groupe John Deere pour la gestion et la conduite des opérations quotidiennes de l’entreprise, la gestion des affaires financières de notre entreprise, la gestion des risques auxquels notre entreprise est exposée, la gouvernance de l’entreprise et de l’information, et la conformité aux législations non-UE et des autres pays où le groupe John Deere mène des activités (dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur ces intérêts légitimes). Dans le cas où des données à caractère personnel sensibles font l’objet d’un traitement, celui-ci est mené en conformité avec les législations de l’UE et des États membres de l’UE/EEE, notamment, le cas échéant, lors de la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Si des données relatives aux infractions et aux condamnations pénales sont traitées, ce traitement est effectué conformément au droit en vigueur des États membres de l’UE ou de l’EEE.

m) Enquêtes : pour prévenir, détecter et enquêter sur les fraudes, les violations des politiques de l’entreprise ou toute autre activité non autorisée, illicite ou inappropriée (y compris les délits pénaux). Cela comprend le traitement des données à caractère personnel afin : d’enquêter et répondre aux cas de conformité et aux soumissions transmises par la ligne d’assistance (hotline) (y compris l’exploitation d’une ligne de signalement conformément à la loi Sarbanes-Oxley des États-Unis).

En ce qui concerne les enquêtes de conformité, le Centre pour la conduite des activités mondiales et de sécurité et de préparation mondiales de l’entreprise (Center for Global Business Conduct and Global Enterprise Security & Preparedness) du groupe John Deere principalement installé au siège de Deere & Company à Moline, Illinois, USA (mais qui comprend également d’autres personnes en poste dans d’autres entités du groupe John Deere) supervise et assiste John Deere.

Le traitement est justifié par les dispositions réglementaires qui stipulent que (1) le traitement est nécessaire pour que nous nous conformions aux dispositions légales auxquelles notre entreprise est soumise ; ou que (2) le traitement est nécessaire aux finalités poursuivies par John Deere, ou aux intérêts légitimes d’un membre du groupe John Deere pour la gestion et la conduite des activités de John Deere et du groupe John Deere, la gestion des risques auxquels John Deere et le groupe John Deere sont exposés, la gouvernance de l’entreprise et de l’information, la détection et la prévention des fraudes ; la détection et la prévention des infractions aux politiques du groupe John Deere, et la conformité aux législations non-UE et des autres pays où le groupe John Deere mène des activités (dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur ces intérêts légitimes). Dans le cas où des données à caractère personnel sensibles font l’objet d’un traitement, celui-ci est mené en conformité avec les législations de l’UE et des États membres de l’UE/EEE. Si des données relatives aux infractions et aux condamnations pénales sont traitées, ce traitement est effectué conformément au droit en vigueur des États membres de l’UE ou de l’EEE.

4. Tierces parties avec lesquelles les données à caractère personnel sont partagées ou auxquelles elles sont communiquées

a) Les données à caractère personnel sont partagées ou communiquées au sein de John Deere et avec les membres du groupe John Deere pour satisfaire aux finalités décrites dans cette déclaration. Les membres du groupe John Deere traiteront les données à caractère personnel conformément à cette déclaration à moins qu’ils ne vous aient informé de modalités différentes.

b) Afin de satisfaire aux finalités de la section 3, nous partageons ou communiquons les données à caractère personnel au sein du groupe John Deere. Nous tirons parti des compétences et connaissances du groupe John Deere, telles que les ressources humaines centralisées, la comptabilité, la trésorerie, la gestion des risques, la gouvernance d’entreprise, les technologies de l’information et les fonctions de sécurité. Les références à John Deere et aux membres du groupe John Deere à la section 3 de cette déclaration renvoient généralement aux instances au sein desquelles les membres du groupe John Deere agissent en tant que responsables de traitement conjoints, ensemble avec John Deere.

c) Nous communiquons des données à caractère personnel le cas échéant pour finaliser toute transaction que vous avez sollicitée ou autorisée, ou pour vous fournir un produit ou service.

Par exemple, en fournissant des données de paiement aux banques et à d’autres institutions financières pour effectuer un paiement. Nous partagerons également des données lorsque vous nous donnerez instruction de le faire. Vous pouvez également demander des informations supplémentaires sur un produit ou service, ou demander un devis par le biais des services en ligne, que nous enverrons à la concession John Deere agréée dans votre région afin qu’elle réponde à votre demande. Comme souligné à la section 12, vous pouvez également partager des évaluations et des commentaires sur les forums et d’autres espaces publics.

d) Nous partageons ou communiquons des données à caractère personnel avec les concessionnaires John Deere agréés, les distributeurs, les marchands et les partenaires commerciaux dans le cadre des finalités exposées à la section 3.

Par exemple, une concession John Deere agréée fait le lien entre vous et nous dans le cadre de l’administration de vos relations avec John Deere, notamment pour fournir une assistance pour l’obtention de devis, l’acquisition d’équipement ou de services, les commandes de pièces, la gestion des produits et services (notamment les abonnements), les financements et les garanties.

e) Si vous êtes un employé ou un représentant d’un client ou d’un concessionnaire, nous partageons ou communiquons les données avec ce client ou concessionnaire.

f) Nous partageons des données à caractère personnel avec des fournisseurs de service tiers (généralement dénommés les « sous-traitants ») afin de répondre aux finalités en notre nom.

Par exemple, les entreprises technologiques telles que celles qui fournissent des logiciels et des services informatiques (par exemple, des services de gestion et de stockage de données, des sociétés d’hébergement, des logiciels en tant que service, des services d’hébergement Web et de courrier électronique) ; les entreprises technologiques qui fournissent du matériel et de l’équipement (par exemple les fabricants et distributeurs d’ordinateurs) ; les services de soutien tels que les sociétés qui fournissent des services d’aide aux entreprises (par exemple, les services de messagerie, les services d’impression, le nettoyage des bureaux et les sociétés qui installent, entretiennent et surveillent les systèmes d’alarme) ; les sociétés qui assurent l’administration financière ; les sociétés qui fournissent des services de gestion des déchets et d’élimination (par exemple, le fournisseur de services de déchiquetage) ; et les fournisseurs d’analyses. Dans certains, ces sociétés peuvent collecter des données directement auprès de vous en notre nom.

g) Nous partageons ou communiquons également des données à caractère personnel avec d’autres sociétés pour l’exécution de fonctions spécialisées ou professionnelles à notre profit (généralement dénommées les « responsable du traitement »).

Par exemple, les institutions financières telles que les sociétés de traitement des paiements et les banques qui participent au traitement des paiements ou qui nous fournissent un financement ; les institutions financières telles que les courtiers et les compagnies d’assurance qui nous aident à gérer nos risques ; les services de soutien tels que les sociétés de soutien aux entreprises et les sociétés qui dispensent des cours de formation ; les compagnies de transport maritime qui livrent nos produits ; les entreprises de télécommunications qui fournissent des services de télécommunications fixes et mobiles ; les sociétés de technologie qui fournissent des technologies et du matériel tels que des équipements de télécommunications ; les sociétés d’équipements et de services de soins de santé telles que les prestataires de soins de santé qui fournissent des services médicaux ; et d’autres parties (telles que les autorités légales et réglementaires, les comptables, les auditeurs, les avocats et autres conseillers professionnels externes) pour soutenir les fonctions d’audit, de conformité et de gouvernance d’entreprise et/ou conformément à la législation en vigueur.

h) Les services en ligne comportent des plugins ou du contenu de tierces parties tels que Facebook (le bouton « Like » (j’aime)), Twitter (le bouton « Share to Twitter » (partager sur Twitter)), Linkedin ou Google. Les plugins ou les contenus peuvent collecter votre adresse IP ; la/les pages visitée(s) sur les services en ligne ; et peuvent utiliser leurs propres témoins de connexion (cookie) et technologies similaires. Si vous êtes connecté à un site de réseau social pendant que vous visitez les services en ligne, les plugins des réseaux sociaux peuvent permettre au site de réseau social de recevoir des informations indiquant que vous avez visité les services en ligne et de les relier à votre compte de réseau social.

Par exemple, les services en ligne utilisent Google Maps. En utilisant Google Maps, vous êtes lié par les Google Maps/Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Earth (notamment les Politique de confidentialité de Google).

i) Nous partageons et communiquons également des données à caractère personnel à des fins juridiques, de conformité,de gouvernance ou dans le cadre de litiges.

Par exemple :

  • Nous partageons et communiquons également des données à caractère personnel avec des acheteurs, leurs avocats ou conseils professionnels, les cours et tribunaux, les parties adverses ou concernées dans le cadre de procédures et leurs conseils professionnels, lorsque cela est nécessaire aux effets de la vente ou du transfert de tout ou partie d’activités ou d’actifs de John Deere (notamment en cas de réorganisation, fusion, vente, co-entreprise (joint venture), dissolution, liquidation ou faillite).
  • Nous partageons et communiquons également des données à caractère personnel pour protéger et faire valoir nos droits, protéger nos biens, protéger les droits, les biens ou la sécurité d’autrui, et ceux des membres du groupe John Deere, protéger contre la fraude ou d’autres actes illégaux, pour la prévention, l’investigation, la détection ou la poursuite d’infractions pénales, ou selon les besoins pour soutenir les fonctions d’audit externe, de conformité et de gouvernance d’entreprise.
  • Nous partagerons et communiquerons également des données à caractère personnel lorsque la législation l’exige (y compris les législations des pays autres que celui où vous vous trouvez), par exemple en réponse à une citation à comparaître, à des mandats de perquisition, à des ordonnances d’un tribunal et à d’autres procédures judiciaires, y compris auprès des services chargés de faire respecter la loi, des tribunaux et des cours aux États-Unis et dans d’autres pays où les membres du groupe John Deere mènent leurs activités.

Veuillez noter que nous pouvons également partager et communiquer des informations et données à votre sujet qui ne sont pas données à caractère personnel. Par exemple, nous pouvons publier des rapports qui contiennent des données agrégées et statistiques au sujet de nos clients et équipements.

5. Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires de collecte

Lorsque vous vous rendez sur les services en ligne, ouvrez ou cliquez sur une communication telle qu’un e-mail provenant de John Deere, John Deere (ou des tierces parties) collecte les informations et les données à l’aide de moyens automatisés mettant en œuvre des technologies telles que les journaux de serveur ou d’utilisation, les cookies de navigateur ou http, les objets locaux partagés, le stockage local, les balises Web/balises pixels, les scripts intégrés, les eBalises, les connexions de serveur à serveur et autres technologies de collecte similaires.

Ce qui suit est un résumé. Pour plus d’informations sur la manière dont John Deere (ou des tierces parties) utilise les témoins de connexion (cookie) et les autres technologies similaires sur les sites Web et le services en ligne de John Deere, ou des informations sur la manière dont ces technologies sont gérées, veuillez consulter notre déclaration sur les témoins de connexion (cookie).

Ces technologies sont utilisées, en général, pour permettre le bon fonctionnement des services en ligne, enregistrer vos préférences ou vos choix, contribuer à l’amélioration des services en ligne, mesurer les réponses à nos communications, améliorer nos communications ou nos promotions, fournir une expérience personnalisée sur les services en ligne, détecter et prévenir certains types de fraude et diffuser des publicités pertinentes. Dans certains cas, nous associons les informations que nous collectons à l’aide de témoins de connexion (cookie) et de technologies de collecte similaires à d’autres données personnelles collectées à votre sujet, comme indiqué à la section 3 de cette déclaration.

Nous avons des relations avec des tierces parties pour exécuter les fonctions de suivi et de rapport pour notre traitement Web. Nous avons également des relations avec des tierces parties pour nous aider à fournir du contenu personnalisé et des publicités pertinentes sur les services en ligne ou sur les sites et services de tierces parties que vous pouvez consulter. Ces tierces parties peuvent utiliser des témoins de connexion (cookie) et d’autres technologies de collecte similaires pour recueillir des informations sur votre utilisation des services en ligne et vos activités sur les sites et services de tierces parties afin que ceux-ci puissent afficher des publicités ciblées.

6. Fonctions « Envoyer à un ami » (Tell-A-Friend)

Les sites Web John Deere proposent la fonction « Envoyer à un ami » (Tell-A-Friend). Si vous utilisez cette fonction, nous enverrons automatiquement à votre ami(e) un e-mail unique contenant les informations que vous avez spécifiées et l’inviterons à se rendre sur le site Web. John Deere utilise ces informations à la seule fin d’envoyer cet e-mail unique et ne les conserve pas.

7. Droits de la personne concernée

Selon la législation locale en vigueur, vous pouvez exercer certains droits sans frais en ce qui concerne vos données à caractère personnel : (a) Accès : Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel sont traitées, la finalité de leur traitement, les catégories de données, des informations sur les destinataires des données et les pays tiers dans lesquels ils se trouvent, les garanties mises en place pour les transferts de données vers les pays tiers, la durée de conservation des données ou les critères permettant de la déterminer, des informations complémentaires sur vos droits, nos activités de traitement et les fournisseurs de données, ainsi que les conséquences importantes et envisagées du traitement ; (b) Rectification : Vous avez le droit de demander la rectification des données à caractère personnel inexactes, ou que celles qui sont incomplètes soient complétées ; (c) Portabilité : Vous pouvez recevoir des données à caractère personnel à votre sujet que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et avez le droit de les transmettre à d’autres responsables du traitement sans aucune restriction. Ce droit existe uniquement si le traitement repose sur votre consentement ou un contrat, et s’il est réalisé à l’aide de moyens automatisés ; (d) Restriction : Vous pouvez demander à restreindre le traitement des données à caractère personnel à votre sujet si (i) vous contestez leur exactitude – la vérification de votre demande demande un certain délai ; (ii) le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et à la place demandez la mise en place de restrictions ; (iii) nous n’en avons plus besoin, mais vous nous informez que vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre un droit en justice ; ou (iv) vous vous opposez au traitement en vous fondant sur un intérêt légitime ou public – la vérification de votre demande demande un certain délai ; et (e)Effacement : Vous pouvez demander l’effacement des données à caractère personnel à votre sujet si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées ; si vous avez retiré votre consentement et qu’il n’existe plus aucun fondement juridique à leur traitement ; si vous vous êtes opposé et qu’il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement ; si le traitement est illicite ; ou si l’effacement est requis pour satisfaire à une obligation juridique.


Opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel à votre sujet pour des motifs impérieux et légitimes relatifs à votre situation particulière, sauf dans les cas où des dispositions juridiques motivent expressément leur traitement. En outre, vous avez le droit de vous opposer si des données à votre sujet sont traitées à des fins de marketing direct.


Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits où avez des interrogations sur la manière dont est effectué le traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter notre portail des droits de la personne concernée, accessible [ici]. Veuillez noter également que vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance. En particulier, l’autorité de surveillance de votre État membre de résidence, de votre lieu de travail, ou de l’endroit où le problème objet de la plainte est survenu.

Pour toute question sur les rôles et responsabilités des différents membres du groupe John Deere, notamment les lieux où ils agissent en tant que responsables de traitement conjoints, veuillez prendre contact avec le Responsable de la protection des données (Data Protection Officer/DPO). Veuillez également contacter le DPO si vous souhaitez plus d’informations sur les dispositions prises entre les membres du groupe John Deere qui agissent en tant que responsables du traitement conjoints avec John Deere. En cas de responsables du traitement conjoints, vous pouvez exercer vos droits à l’égard et contre chacun d’eux.

Les informations de contact de votre DPO se trouvent à la section 15 de cette déclaration.

8. Gestion du consentement

Si nous vous avons demandé de nous donner votre consentement pour utiliser vos données à caractère personnel pour une finalité spécifique, vous avez le droit de refuser de donner votre consentement et de le retirer à tout moment, notamment en prenant contact avec nous en utilisant l’un des moyens énoncés aux sections 7 ou 15. La légalité de tout traitement données à caractère personnel intervenu préalablement au retrait de votre consentement ne sera pas remise en cause.

9. Transfert de données à caractère personnel vers d’autres pays

En raison du caractère mondial de nos opérations, certains des destinataires énoncés à la section 4 peuvent se trouver dans des pays qui n’appartiennent pas à l’Espace économique européen (EEE) et ne garantissent pas un niveau de protection des données adéquat. Les transferts internationaux se feront en direction de pays dans lesquels les membres du groupe John Deere possèdent des bureaux, notamment en Inde et aux États-Unis d’Amérique.

Certains pays n’appartenant pas l’EEE sont reconnus par la Commission européenne comme fournissant un niveau adéquat de protection des données selon les normes de l’EEE (une liste de ces pays est disponible ici) : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.htm . Pour les transferts de l’EEE vers des pays que la Commission européenne ne considère pas comme offrant des garanties suffisantes, nous mettrons en place des mesures adéquates, telles que des règles d’entreprise contraignantes, des clauses contractuelles standard adoptées par la Commission européenne pour protéger les données à caractère personnel, d’autres mécanismes de transfert valables ou, dans des circonstances exceptionnelles, sur la base de dérogations légales autorisées. Les transferts à destination de tiers établis dans lesdits pays sont effectués selon un mécanisme de transfert de données acceptable, tel que des règles internes d’entreprise, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne en vue de protéger les données personnelles, les homologations, les codes de conduite approuvés, d’autres mécanismes de transfert valables ou, dans des circonstances exceptionnelles, des dérogations légales autorisées. Veuillez contacter votre DPO à l’aide des informations de contact de la section 15 de cette déclaration si vous souhaitez recevoir une copie du mécanisme.

10. Conservation des données

Les données seront conservées pendant la période que nous jugeons nécessaire aux finalités exposées dans la présente déclaration, ou conformément aux dispositions de la législation en vigueur. Les critères de détermination de la période de conservation comprennent :

  • Nous entretenons des relations avec vous ;
  • Les données à caractère personnel sont nécessaires à la/aux finalités(s) énoncées à la section 3 ; ou
  • Les législations ou réglementations en vigueur exigent que nous conservions les données à caractère personnel.

Nous pouvons également avoir l’obligation de conserver les données à caractère personnel pendant une période plus longue, par exemple en cas de litige ou si nous recevons une citation à comparaître, un mandat de perquisition, une ordonnance d’un tribunal et dans le cadre de tout autre procédure judiciaire nous obligeant à conserver les données à caractère personnel. Les durées de conservation des données sont conformes à notre calendrier de conservation des documents et aux dispositions légales en vigueur. Dans le respect de notre calendrier de conservation des documents et des exigences légales en vigueur, nous supprimerons et/ou anonymiserons les données à caractère personnel qui ne sont plus nécessaires. Veuillez nous contacter à l’aide des informations de contact ci-dessous pour toute information supplémentaire.

11. Politiques de confidentialité des tierces parties

La présente déclaration de confidentialité concerne uniquement le traitement des données à caractère personnel par John Deere et les membres du groupe John Deere. D’autres sites Web accessibles par le biais de ce site Web, ou dont les fonctions ou fonctionnalités ont été intégrées aux services en ligne, peuvent avoir leurs propres politiques et pratiques de confidentialité. Nos concessionnaires indépendants, fournisseurs et partenaires commerciaux ont également leurs propres politiques et pratiques de confidentialité. Nous vous incitons à prendre connaissances de la déclaration de confidentialité de tout autre tierce partie avant de lui communiquer des informations ou de profiter d’une offre ou d’une promotion.

12. Forums, évaluations de produits et autres espaces publics

Notre site Web inclut un forum et d’autres espaces sur lesquels vous pouvez poster publiquement des évaluations de produit, échanger avec d’autres personnes et soumettre du contenu média. Avant de publier un billet dans ces espaces, veuillez lire soigneusement les « Conditions d’utilisation ». Toute information que vous publiez devient accessible à toute personne disposant d’un accès à l’Internet, et toute donnée à caractère personnel que vous insérez dans votre billet est susceptible d’être être lue, collectée et utilisée par des tiers. Par exemple, si vous indiquez votre adresse e-mail dans l’évaluation d’un produit, vous êtes susceptible de recevoir des messages indésirables de la part de tiers. Faites preuve de prudence en publiant toute donnée à caractère personnel.

13. Candidats à un emploi

Si vous avez postulé à un emploi chez John Deere, les données à caractère personnel jointes à votre candidature seront en règle générale utilisées dans le cadre du recrutement et d’autres finalités propres aux ressources humaines internes. Pour des informations supplémentaires, consultez la déclaration sur le recrutement mondial (Global Recruitment) accessible via le menu « Informations spécifiques au pays ou aux produits ».

14. Modifications de cette déclaration

Nous pouvons mettre à jour cette politique en matière de confidentialité des informations à caractère personnel de temps à autre afin d’intégrer les nouvelles ou différentes pratiques la matière. Une notification sera publiée sur notre page d’accueil lorsque nous apporterons des modifications significatives à déclaration de confidentialité.

15. Comment nous contacter

Veuillez nous contacter pour toute question ou commentaire sur nos pratiques en matière de confidentialité ou cette déclaration de confidentialité. Vous pouvez nous contacter en ligne sur R2PrivacyManager2@JohnDeere.com. Vous pouvez nous contacter par e-mail adressé à :

John Deere GmbH & Co KG
Responsable de la protection des données
John Deere Str. 70
68163 Mannheim
Allemagne

Les responsables du traitements comprennent :

Nom

Coordonnées

Responsabilité

John Deere GmbH & CO KG

John-Deere-Str. 70, 68163 Mannheim, Allemagne 68163, Allemagne

  • Siège social européen ;
  • Produits et services Agriculture et Turf ;
  • Ventes & marketing EMEA
  • Services en ligne ; Services de données et Abonnements

John Deere Forestry Oy

Lokomonkatu 21, Tampere, Tampere, Finlande 33900, Finlande

  • Produits et services forestiers
  • Ventes et marketing

John Deere Bank S.A., y compris ses succursales et les bureaux de représentation en Allemagne, Suisse, Royaume-Uni et en Espagne.

43 Avenue John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg

Produits et services financiers

John Deere Acceptances S.r.l.

Via Giuseppe di Vittorio 1,Vignate (Milan) 20060, Italie

Produits et services financiers

John Deere Solution Réseau SAS

23 rue du Paradis, 45140 Ormes, France

Services financiers

John Deere Forestry, Ltd. (Royaume-Uni)

Carlisle Airport Industrial Estate, Carlisle, Cumbria, CA6 4NW Royaume-Uni

Ventes et marketing

John Deere Ltd. (Royaume-Uni)

Harby Road Langar, Nott’s. NG13 9HT Royaume Uni

Ventes et marketing

John Deere Iberica, S.A. (Espagne)

Bulevar John Deere, 2 CP: 28984, Parla (Madrid)

Ventes et marketing

John Deere Polska Sp. Z.o.o. (Pologne)

Ul. Poznanska 1b 62 – 080 Tarnowo Podgorne

Ventes et marketing

John Deere Forestry AS (Norvège)

Industriveien 27 N-2212 Kongsvinger

Ventes et marketing

John Deere Nederland B.V. (Pays-Bas)

Expeditiestraat 12 5961PX Horst

Ventes et marketing

John Deere Italiana S.r.L. (Italie)

Via G. di Vittorio, 1 I-20060 Vignate (Milan)

Ventes et marketing

John Deere Forestry Ltd. (Irlande)

Ballyknocken, Glenealy Co. Wicklow

Ventes et marketing

John Deere France SAS (France)

Rue du Paradis, Ormes F – 45140 St Jean de la Ruelle

Ventes et marketing

 

 

Règles internes d’entreprise du groupe Deere

Règles internes d’entreprise du groupe Deere

Politiques de Protection de la Vie Privée et des données Personnelles supplémentaires

Politiques de Protection de la Vie Privée et des données Personnelles supplémentaires

Formulaire de plainte concernant les données privées

Formulaire de plainte concernant les données privées

Formulaire de plainte concernant des données personnelles

Coordonnées

Coordonnées

       Privacy Manager
       Center for Global Business Conduct
       Deere  & Company
       One John Deere Place
       Moline, Illinois 61265-8098 USA
       PrivacyManager@JohnDeere.com 

      
Privacy Officer
John Deere Financial Limited
166-170 Magnesium Drive
CRESTMEAD QLD 4132

or

PO Box 1544
BROWNS PLAINS BC QLD 4118
Ph: 1-800-857-057
Fax:(07) 3802 3142
Email:23JDFinancial@JohnDeere.com
 
John Deere Limited - Head Office
166-170 Magnesium Drive
Deere  & Company
Crestmead, Queensland 4132, AUSTRALIA

Australia:
Free call: 1800 800 981 / Phone: +61 7 3802 3222
New Zealand:
Free call: 0800 303 100

ASIA: 

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One John Deere Place 
Moline, Illinois 61265-8098

PrivacyManager@JohnDeere.com

NORTH AMERICA:
Canada For John Deere Canada ULC
and all affiliates other than John Deere Financial:
Chief Privacy Officer
John Deere Canada ULC
P.O. Box 1000
Grimsby, Ontario, L3M 4H5
Phone:1-905-945-9281
Fax: 1-905-945-7311

For John Deere Financial:
Chief Privacy Officer
John Deere Financial
3430 Superior Court
Oakville, Ontario L6L 0C4
Phone: 1-800-321-3766
Fax: 1-888-446-1890

México/Centroamérica

Privacy Manager - Mexico
Alejandro Ortega
Blvd. Díaz Ordaz número 500
Colonia La Leona, Código Postal 66210
San Pedro Garza García, Nuevo León MEXICO

 

USA/Canada
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One John Deere Place
Moline, Illinois 61265-8098 USA

PrivacyManager@JohnDeere.com
 
LATIN AMERICA & CARIBBEAN:
      Industrias John Deere Argentina SA,
      E-Marketing Department,
      John Orsetti 481, (S2152CFA)
      Grenadier Baigorria,
      Province of Santa Fe – Argentina
 
EUROPE:
     

     John Deere GmbH & Co. KG
     Region 2 Sales & Marketing Center
     Datenschutzbeauftragter
     John-Deere-Straße 70
     68163 Mannheim, Germany

     Telephone: +49 621 829 - 01
     Fax:  +49 621 829-45-8300


     E-Mail: R2DataPrivacyManager2@JohnDeere.com


     John Deere Bank S.A.,
     43, avenue John F. Kennedy L-1855
     Luxembourg

     Telephone: + 352 2629901
     Fax: +352 262990-200

     Email: JDFComplianceEU@JohnDeere.com 

 
AFRICA:
Privacy Manager
Center for Global Business Conduct
Deere  & Company
One John Deere Place
Moline, Illinois 61265-8098 USA

PrivacyManager@JohnDeere.com

South Africa
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John-Deere-Strasse 70
68163 Mannheim, GERMANY
Phone: (0621)829-01
Fax: (0621) 829-45-8300
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MIDDLE EAST – Near & Middle East:
      Deere & Company European Office
      Data Protection Officer
      John-Deere-Strasse 70
      68163 Mannheim, Germany
      Telephone: (0621) 829 - 01
      Fax: (0621) 829-45-8300 

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Last Updated: May 25, 2018